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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Champagne-Ardenne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Champagne-Ardenne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
― chancellerie des universités de Reims.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes en Champagne-Ardenne

Résumé. Un directeur régional des finances publiques est chargé de contrôler les budgets de plusieurs organismes en Champagne-Ardenne.

Le directeur régional des finances publiques en région Champagne-Ardenne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Champagne-Ardenne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
― chancellerie des universités de Reims.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 8 : Modification des contrôles budgétaires en Champagne-Ardenne

En résumé. Le centre régional de documentation pédagogique de Reims a été retiré de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Champagne-Ardenne.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance