Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Franche-Comté
Résumé. Un arrêté désigne le directeur régional des finances publiques de Franche-Comté pour contrôler le budget de plusieurs organismes locaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.