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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé de Guyane ;

-chancellerie des universités de Guyane ;

― Parc amazonien de la Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire en Guyane

Résumé. Le directeur des finances en Guyane contrôle les budgets de trois organismes importants.

Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé de Guyane ;

-chancellerie des universités de Guyane ;

― Parc amazonien de la Guyane.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 15 : Modification du contrôle budgétaire en Guyane

En résumé. Le contrôle budgétaire du centre régional de documentation pédagogique a été remplacé par celui de la chancellerie des universités.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance