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Arrêté du 11 mars 2014

fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

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Fixation du nombre de postes pour les concours de techniciens supérieurs principaux en 2014

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes pour les concours de techniciens supérieurs principaux en 2014, avec des places réservées aux handicapés et aux contractuels.

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Recrutement des techniciens supérieurs principaux en 2014

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes pour les concours de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie en 2014, avec des places réservées aux handicapés et aux contractuels.

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 11 mars 2014, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, ouverts au titre de l'année 2014 par l'arrêté du 13 février 2014, est fixé comme suit :
― concours externe (prévu à l'article 9-I [1°] du décret du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie) : 13 ;
― concours interne (prévu à l'article 9-I [2°] du même décret) : 1.
En outre, 2 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, les emplois vacants ne pourront être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.

Arrêté du 11 mars 2014