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ARRÊTÉ du 11 mars 2015

portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)

Abrogé1 septembre 2020
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 (Protection renforcée des jeunes travailleurs) relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs) pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 9 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la première STHR

Résumé. Les élèves peuvent accéder à la première STHR (sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration) après une seconde générale ou professionnelle, avec possibilité d'une période d'adaptation.

L'accès à la classe de première de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) est ouvert :

  • aux élèves ayant suivi la classe de seconde à régime spécifique conduisant au baccalauréat technologique de cette série ;
  • aux élèves ayant suivi une classe de seconde générale et technologique ;
cet accès n'est pas subordonné à la condition d'avoir suivi un enseignement d'exploration particulier en classe de seconde.

L'accès à la série « STHR » est aussi ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde ou de première professionnelle et aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, dans les conditions fixées à l'article D. 333-18 du code de l'éducation (Poursuite d'études après un CAP ou BEP). La période d'adaptation prévue à ce dernier article peut prendre la forme d'un stage dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le ou les chefs d'établissement concernés en fonction de la nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme préparé par l'élève.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Structure des enseignements en série STHR

Résumé. Les cours en série STHR (hôtellerie-restauration) incluent des matières obligatoires, un accompagnement personnalisé et des options, avec l'anglais comme langue obligatoire.

Les enseignements de la série « STHR » dans les classes de seconde, de première et terminale comprennent, pour tous les élèves :

  • des enseignements obligatoires, généraux et technologiques ;
  • un accompagnement personnalisé ;
  • des enseignements facultatifs.

Les horaires des enseignements suivis par un élève scolarisé en série « STHR » sont fixés en annexe du présent arrêté.
Parmi les deux langues vivantes obligatoires dispensées dans la série « STHR », l'une est obligatoirement l'anglais.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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L'accompagnement personnalisé dans les établissements scolaires

Résumé. L'accompagnement personnalisé est un soutien scolaire adapté aux besoins de chaque élève, avec des activités variées et une organisation définie par les professeurs.

L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins.
Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires. En classe terminale, l'accompagnement personnalisé prend appui prioritairement sur les enseignements spécifiques à la série.
L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de soixante-douze heures annuelles par élève, soit en moyenne deux heures hebdomadaires.
L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges), les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Dispositif de tutorat pour l'orientation des élèves

Résumé. Un système de tutorat est mis en place pour aider les élèves à choisir leur formation et leur orientation.

Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Heures d'enseignement technologique en STHR

Résumé. Les élèves en série STHR ont une heure hebdomadaire d'enseignement technologique en langue vivante.

L'horaire de l'enseignement technologique en langue vivante est de trente-six heures annuelles, soit en moyenne une heure hebdomadaire.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Horaire de l'enseignement moral et civique

Résumé. L'enseignement moral et civique (EMC) a un horaire de dix-huit heures par an, soit environ trente minutes par semaine, et est dispensé en petits groupes.

L'horaire de l'enseignement moral et civique (EMC) est de dix-huit heures annuelles, soit en moyenne trente minutes hebdomadaires. Cet enseignement est dispensé en groupes à effectif réduit.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Calcul des heures pour les enseignements en petits groupes

Résumé. Les établissements scolaires reçoivent un nombre d'heures pour des cours en petits groupes, calculé en fonction du nombre d'élèves et ajustable selon les besoins.

Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de seconde, de première et terminales de la série STHR par 29 et en le multipliant par 15 puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.

Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Choix des enseignements facultatifs

Résumé. Les élèves peuvent choisir des enseignements facultatifs dans leur établissement ou ailleurs si une convention existe.

Les enseignements facultatifs sont choisis par les élèves parmi ceux mentionnés en annexe du présent arrêté qui sont offerts par l'établissement dans lequel ils sont scolarisés. Dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, un élève peut suivre une partie des enseignements facultatifs dans un autre établissement que celui dans lequel il est inscrit, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Stages de remise à niveau pour les élèves

Résumé. Les élèves peuvent faire des stages pour éviter de redoubler ou changer d'orientation.

Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement ou réussir un changement d'orientation.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Stages en entreprise pour les élèves en hôtellerie-restauration

Résumé. Les élèves en baccalauréat technologique hôtellerie-restauration ont des stages en entreprise avec des règles précises.

La scolarité préparant au baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration comporte des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel organisés en classe de seconde et de première conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le recteur d'académie peut déroger à titre exceptionnel au calendrier de l'année scolaire fixé au niveau national pour assurer le déroulement des enseignements des classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration.
Les élèves bénéficient d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines successives.
Les stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel font l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves et le chef de l'établissement scolaire dans lequel ces derniers sont scolarisés.
La convention doit notamment :
1° Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en entreprise.
2° Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire.
3° Indiquer les modalités de couverture en matière d'accidents du travail et de responsabilité civile.
4° Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenus, conditions d'accueil de l'élève dans l'entreprise…).
5° Fixer les conditions d'intervention des professeurs.
6° Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves.
7° Prévoir les modalités de suivi et d'évaluation de la formation.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Modification du baccalauréat technologique Hôtellerie

Résumé. Le baccalauréat technologique Hôtellerie remplace l'ancien brevet de technicien et entre en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2015.

I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour les classes terminales.

II.-Les dispositions du présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique à compter de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour les classes terminales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 1992Art. 1Arrêté du 14 février 1992Art. 2Arrêté du 14 février 1992Art. 3
Arrêté du 14 février 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les stages en hôtellerie-restauration

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les stages en entreprise des élèves en hôtellerie-restauration.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 16 juillet 2018, l’arrêté du 11 mars 2015 est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 en ce qui concerne la classe de seconde.

Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 16 juillet 2018, l’arrêté du 11 mars 2015 est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour les classes de terminale.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.

Fait le 11 mars 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 2 avril 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au lundi 31 août 2020

ARRÊTÉ du 11 mars 2015
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