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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un président de tribunal administratif
Résumé. Un président de tribunal administratif part à la retraite en septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. Claude Duboz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2016.
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