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Arrêté du 11 mars 2016

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Départ à la retraite d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif prend sa retraite en septembre 2016.

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Retraite d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif part à la retraite en septembre 2016.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. Claude Duboz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2016.

Arrêté du 11 mars 2016