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Arrêté du 11 mars 2016

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Retraite d'une présidente de tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté annonce la retraite d'une présidente de tribunaux administratifs à partir du 1er septembre 2016.

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Retraite d'une haute fonctionnaire judiciaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce la retraite d'une présidente de tribunaux administratifs à partir du 1er septembre 2016.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, Mme Martine Kermorgant, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016.

Arrêté du 11 mars 2016