Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des agents présélectionnés dans les PREJ
Résumé. Un agent présélectionné peut être affecté dans un PREJ après une formation obligatoire à l'ENAP, sauf en cas de désistement justifié.
L'agent présélectionné par la CIEJ peut prétendre être affecté au sein d'un PREJ dans le cadre d'une CAP de mobilité afférente à son grade. En cas d'avis favorable de la CAP de mobilité, l'agent est affecté en PREJ. L'affectation de l'agent en PREJ est subordonnée à la validation de la formation d'adaptation à l'emploi dispensée à l'ENAP, à laquelle l'agent a obligation de se présenter. En cas de situation exceptionnelle dont il serait justifié auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, le fait de ne pas se présenter ou de se désister de la formation d'adaptation à l'emploi emporte la perte du bénéfice de sa présélection et l'interdiction de se présenter à une nouvelle session de présélection EJ avant l'expiration d'une durée de cinq ans.
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Adaptation de la formation pour les agents
Résumé. La formation pour s'adapter à un nouveau travail dans certaines structures peut être raccourcie si l'agent a déjà suivi certains modules.
La formation d'adaptation à l'emploi est définie avec précision dans un cahier des charges élaboré par l'ENAP. La formation d'adaptation à l'emploi à destination des agents bénéficiant d'une habilitation à exercer au sein d'une ERIS et de ceux affectés en UHSI ou en UHSA pourra être réduite pour tenir compte des modules déjà validés dans le cadre de la formation dispensée pour ces fonctions.
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Validation des formations par la CNEJ
Résumé. Après une formation, une commission valide les résultats et les publie.
A l'issue de la formation d'adaptation à l'emploi, la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ) se réunit afin de procéder à la validation de la formation pour chaque agent concerné. Les résultats de la CNEJ sont publiés par voie de note.
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Validation de la formation d'adaptation à l'emploi par la CNEJ
Résumé. La commission CNEJ valide ou non la formation des agents pénitentiaires pour leur affectation en PREJ.
La CNEJ se compose comme suit :
d'un représentant du bureau chargé du suivi des extractions judiciaires à la direction de l'administration pénitentiaire, président de la CNEJ ;
d'un représentant de la sous-direction des ressources humaines de la direction de l'administration pénitentiaire ;
d'un représentant du bureau chargé du recrutement et de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ;
d'une personnalité qualifiée nommée par la sous-direction des métiers.
L'avis favorable de la CNEJ à la validation de la formation d'adaptation à l'emploi lève la réserve formulée en CAP de mobilité. Si la CNEJ rend un avis négatif, l'agent perd le bénéfice de l'affectation en PREJ et reste affecté dans son service ou établissement d'origine. Il est retiré de la liste des agents présélectionnés et ne pourra pas se présenter à une nouvelle session de présélection avant l'expiration d'une durée d'un an à compter de la note de parution des résultats de la CNEJ.