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Arrêté du 11 mars 2020

fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la lutte contre les épidémies en 2020

Résumé. En 2020, l'État a prévu 410 millions d'euros pour lutter contre les épidémies et créer des réserves stratégiques.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article R. 1413-29 du code de la santé publique (Règles financières de l'Agence nationale de santé publique) ;

Vu l'article 31 (Approbation des prévisions financières de la sécurité sociale) de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (Loi de finances pour la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 mars 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 11 mars 2020,

Arrêtent :

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Allocation de fonds exceptionnels pour la prévention épidémique en 2020

Résumé. En 2020, l'État a alloué 150 millions d'euros et une somme supplémentaire de 260 millions pour lutter contre les épidémies et constituer des réserves stratégiques.

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 €.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 260 000 000 €.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

Arrêté du 11 mars 2020
Article 1
Article 2