Arrêté du 11 mars 2020

Article 3

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Article 3

Est transférée de la liste B à la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Maïs DKC4792. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).

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Changement de statut pour une variété de maïs

Résumé. Un type de maïs, le DKC4792, est déplacé d'une liste d'exportation à une liste de commercialisation en France.

Est transférée de la liste B à la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Maïs DKC4792. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).

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