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Arrêté du 11 mars 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'Entyvio à la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2021 ajoute le médicament Entyvio à la liste des médicaments remboursés pour traiter des maladies intestinales graves chez les adultes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés a été mise à jour et inclut des informations sur ENTYVIO.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour ENTYVIO figure en annexe II du présent arrêté.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer quatre jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du médicament Entyvio pour les maladies intestinales

Résumé. Le médicament Entyvio est désormais remboursé pour soigner des maladies intestinales graves chez les adultes.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2021 publié au Journal Officiel le 18 mars de la même année.

Fait le 11 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 11 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe