Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0066 du 18 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2021-2902 articles · 16 mars 2021
Modification des règles fiscales pour les groupes de sociétés

Décret n° 2021-290 du 16 mars 2021 précisant les modalités d'imputation des déficits et les obligations déclaratives des sociétés et établissements publics industriels et commerciaux membres de groupes fiscaux en application des articles 223 A à 223 U du code général des impôts

Ordonnance2021-2916 articles · 17 mars 2021
Réforme de l'organisation des hôpitaux publics

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Ordonnance2021-2924 articles · 17 mars 2021
Modification des règles d'exercice privé pour les médecins et pharmaciens hospitaliers

Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières

Décret2021-2932 articles · 16 mars 2021
Suppression d'une restriction pour les laboratoires de biologie médicale

Décret n° 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

Décret2021-2942 articles · 16 mars 2021
Prolongation des règles de financement des liaisons aériennes

Décret n° 2021-294 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat et à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public

Arrêté248-7671 article · 9 mars 2021
Protection de documents personnels contre les recherches Google

Arrêt n° 248-767 du 9 mars 2021 « CDC Entreprises - Plan d'attributions gratuites d'actions » (Accès protégé)

Autres textes généraux

90 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté1 article · 9 mars 2021
Répartition des postes de professeurs en Guyane

Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

Arrêté1 article · 9 mars 2021
Ouverture de postes d'enseignants à Mayotte en 2021

Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts à un concours externe et à un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte

Arrêté1 article · 9 mars 2021
Ouverture de postes d'enseignants à Créteil

Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)

Arrêté1 article · 9 mars 2021
Postes de professeurs des écoles disponibles en 2021

Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté2 articles · 11 mars 2021
Postes de professeurs des écoles dans le privé en 2021

Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté7 articles · 16 mars 2021
Création d'obligations d'État à taux fixe

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 juin 2044 en euros

Arrêté15 articles · 12 mars 2021
Modification des règles pour divers corps de la fonction publique

Arrêté du 12 mars 2021 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et à l'emploi d'agent principal des services techniques, du personnel de surveillance et à l'emploi de chef de service intérieur, des contrôleurs spécialisés, des secrétaires administratifs spécialisés, des attachés et à l'emploi de conseiller d'administration, des administrateurs et aux emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté1 article · 12 mars 2021
Attribution du titre de 'partenaire de la défense nationale'

Arrêté du 12 mars 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté1 article · 15 mars 2021
Interdiction de vente de produits phytopharmaceutiques aux particuliers

Arrêté du 15 mars 2021 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2021 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté5 articles · 25 février 2021
Création d'une unité de gendarmerie spécialisée dans la cybersécurité

Arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Primes et aides pour les agents de la brigade anti-criminalité dissoute

Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté5 articles · 1er mars 2021
Restructuration et indemnités dans la police technique et scientifique

Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de coordination de la police technique et scientifique relevant de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et ouvrant droit au bénéfice du complément individuel d'accompagnement

Arrêté2 articles · 4 mars 2021
Mise à jour des primes pour les services de police

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels

Arrêté7 articles · 8 mars 2021
Formation aux premiers secours par un bataillon militaire

Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 16 mars 2021
Aide des étudiants en santé pendant la pandémie

Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d'intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 mentionnée à l'article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Arrêté2 articles · 3 mars 2021
Création d'un groupement pour le partage d'outils informatiques

Arrêté du 3 mars 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « GIP Informatique des CDG »

Arrêté1 article · 15 mars 2021
Protection temporaire d'une œuvre de Delacroix

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 15 mars 2021
Protection des objets autrichiens prêtés au Louvre-Lens

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté5 articles · 1er mars 2021
Protocole de coopération entre orthoptistes et ophtalmologistes pour les bilans visuels des enfants

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

Arrêté4 articles · 4 mars 2021
Autorisation pour les infirmiers de poser des midlines

Arrêté du 4 mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d'Etat pour la pose de Midline »

Arrêté5 articles · 8 mars 2021
Accréditation des laboratoires de biologie médicale

Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale

Arrêté5 articles · 10 mars 2021
Remboursement d'un nouveau dispositif médical pour les douleurs chroniques

Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Ajout de dispositifs médicaux implantables à une liste spécifique

Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Réglementation des clips percutanés pour valve mitrale

Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Ajout de codes pour les implants cardiaques dans la liste officielle

Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Mise à jour de la liste des médicaments pour les collectivités publiques

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 11 mars 2021
Modification de la liste des médicaments remboursables pour le traitement de l'inflammation oculaire

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Autorisation d'un nouveau médicament pour l'inflammation oculaire chez les jeunes

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 11 mars 2021
Ajout d'Entyvio à la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Autorisation du médicament Entyvio pour les maladies intestinales graves

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 11 mars 2021
Modification des règles pour la prise en charge rapide de produits de santé

Arrêté du 11 mars 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-204 du 23 février 2021 portant application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé

Arrêté2 articles · 8 mars 2021
Modification des règles d'identification des gens de mer

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer

Arrêté9 articles · 10 mars 2021
Répartition des quotas de pêche pour 2021

Arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Règles pour le fromage Gruyère jusqu'en 2024

Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Règles de production pour la Raclette de Savoie

Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la campagne 2021/2022

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Prolongation de l'accord sur l'armagnac

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2021-2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

Arrêté2 articles · 12 mars 2021
Reconnaissance de la SCICA CASTANG pour la production de fruits

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif agricole (SCICA) CASTANG et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits pour les produits pomme, poire et kiwi

Arrêté4 articles · 16 mars 2021
Montants des aides agricoles pour certaines cultures en 2020

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020

Arrêté2 articles · 15 mars 2021
Prolongation des règles de transport routier

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Arrêté4 articles · 15 mars 2021
Modification des crédits budgétaires pour les actions extérieures

Arrêté du 15 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 16 mars 2021
Budget de l'État pour l'année 2021

Arrêté du 16 mars 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 16 mars 2021
Budget général de l'État pour 2021

Arrêté du 16 mars 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 12 mars 2021
Aide financière exceptionnelle à une association

Arrêté du 12 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ADEDOM 47, fragilisée par la crise du covid-19

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Projet d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur le don de jours de repos

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)

Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis1 article
Projet d'accord sur le salaire minimum

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur industries de la maroquinerie)

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans la tannerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)

Avis1 article
Obligation de négociation pour les contrats saisonniers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis1 article
Obligation d'accords salariaux dans le bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises de plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Proposition de règles salariales obligatoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Recrutement d'un directeur adjoint dans la Creuse

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Creuse)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur adjoint pour la DDETS de Saône-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur territorial

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour la DDETSPP des Vosges

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations des Vosges)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur des finances publiques dans l'Aisne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l'Aisne

Avis1 article
Fixation des prix du médicament Entyvio

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour des médicaments spécifiques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des produits de santé BOSTON SCIENTIFIC

Avis relatif à la tarification du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des systèmes de clip pour valve mitrale

Avis relatif à la tarification des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse progressive des prix des dispositifs médicaux

Avis relatif à la tarification des stents retrievers visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision2021-1656 articles · 3 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour Maïsica de Bayonne

Décision n° 2021-165 du 3 mars 2021 autorisant le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Boucau

Décision2021-1666 articles · 3 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour Eaux-Bonnes

Décision n° 2021-166 du 3 mars 2021 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eaux-Bonnes

Décision2021-1712 articles · 3 mars 2021
Annulation d'une décision de 2011 et application dans les Alpes-Maritimes

Décision n° 2021-171 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-122 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue

Décision2021-1722 articles · 3 mars 2021
Annulation d'une décision de 2011

Décision n° 2021-172 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-123 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram

Décision2021-1742 articles · 3 mars 2021
Annulation d'une décision de 2011 et publication dans les Alpes-Maritimes

Décision n° 2021-174 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-126 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban

Décision2021-1752 articles · 3 mars 2021
Annulation d'une décision sur la diffusion télévisuelle

Décision n° 2021-175 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-125 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Vésubie

Décision2021-1762 articles · 3 mars 2021
Annulation d'une décision sur la télédiffusion

Décision n° 2021-176 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-127 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore

Décision2021-1776 articles · 3 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour le SICTIAM

Décision n° 2021-177 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auribeau-sur-Siagne

Décision2021-1786 articles · 3 mars 2021
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle

Décision n° 2021-178 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil

Décision2021-1826 articles · 3 mars 2021
Autorisation de diffusion pour le SICTIAM

Décision n° 2021-182 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban

Décision2021-1836 articles · 3 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour le SICTIAM

Décision n° 2021-183 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Vésubie

Décision2021-1846 articles · 3 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour le SICTIAM

Décision n° 2021-184 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore

Décision2021-1852 articles · 3 mars 2021
Acceptation des projets TV PITCHOUN et B SMART

Décision n° 2021-185 du 3 mars 2021 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision2021-18817 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion pour Touraine Télévision

Décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société TOURAINE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tours-Val de Loire dans la zone de Tours et de Blois

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

55 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
ArrêtéMesure nominative17 articles · 15 mars 2021
Délégations de signature au sein du ministère de la justice

Arrêté du 15 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 16 mars 2021
Délégation de signature au sein du ministère des Transports

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Autorisation de cumul emploi-retraite

Arrêté du 11 mars 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Retour et départ à la retraite de Mme Pelata

Arrêté du 11 mars 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2021
Changement de membre suppléant dans la Commission nationale de concertation

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2021
Départ à la retraite de M. Gilles Gauthier

Arrêté du 26 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination temporaire pour la gestion des finances d'un institut de recherche biomédicale

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2021
Nomination de Sophie Capron comme représentante des employeurs

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2021
Évaluation des nouvelles méthodes de travail

Arrêté du 26 février 2021 relatif à la composition du comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Modification de la commission des diplômes professionnels

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Modification de la liste des notaires associés à Rueil-Malmaison

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Démission d'un notaire à Sainte-Marie-aux-Mines

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Acceptation de la démission d'un notaire

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination de deux notaires à Ingersheim

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Changement de statut d'un notaire salarié et modification du nom de l'office

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Changement de poste pour un notaire

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Changement de rôle pour des notaires à Caen

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Modification des rôles de notaires à Royan et La Rochelle

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Changement de représentant légal

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Changement de poste et retraite d'huissiers

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination de Frank PUAUX comme commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Fermeture d'un bureau de notaire

Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Changement de société d'un notaire à Saint-Malo

Arrêté du 9 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 9 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Déplacement d'un bureau de notaire au sein du même département

Arrêté du 9 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié à Lesménils

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Démission forcée et suppression de poste d'une notaire

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nomination d'un notaire à Rouen

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Changement de notaires à Vannes

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nomination d'un notaire à Béziers

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nomination de trois notaires salariées en tant qu'associées

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Modification de la structure d'un office notarial à Méru

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Remplacement de notaires à Annecy

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 mars 2021
Arrêté du 12 mars 2021 sur les tests de caméras portatives en prison

Arrêté du 12 mars 2021 portant désignation des membres du comité d'évaluation et du comité de pilotage institués par le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2021
Nomination d'une magistrate à la tête d'une commission de litiges médicaux

Arrêté du 13 mars 2021 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Départ à la retraite de Mme Karine Gloane-Maurin

Arrêté du 12 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Départ à la retraite de Mme Nicole PHOYU-YEDID

Arrêté du 12 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Changement de représentant au comité d'études du logement

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Changement d'agent comptable pour les projets immobiliers culturels

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Changement de comptable à l'école d'architecture

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'un agent comptable dans un groupement hospitalier

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Décret5
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