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Arrêté du 11 mars 2021

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom de la société

Résumé. Benjamin Denieuil devient notaire et la société change de nom.

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Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination d'une société civile professionnelle

Résumé. Benjamin DENIEUIL devient notaire et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2021 :
M. DENIEUIL (Benjamin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Par suite de l'atteinte par la limite d'âge de M. DENIEUIL (Guy, Gérard), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL David DENIEUIL et Benjamin DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES ».

Arrêté du 11 mars 2021