Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0071 du 24 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2021-3054 articles · 23 mars 2021
Transfert de services et agents en Alsace

Décret n° 2021-305 du 23 mars 2021 relatif à la convention type de mise à disposition de services et parties de service de la direction interdépartementale des routes Est et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est chargés d'exercer les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Décret2021-3068 articles · 23 mars 2021
Modification des règles de récupération des indus et inclusion d'une allocation décès

Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé

Décret2021-3074 articles · 23 mars 2021
Réorganisation des directions ministérielles

Décret n° 2021-307 du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux

Décret2021-3084 articles · 23 mars 2021
Modification des mesures sanitaires pour les voyageurs et activités

Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté22 articles · 4 mars 2021
Arrêté du 4 mars 2021 sur l'enregistrement des activités nucléaires

Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités

Arrêté8 articles · 16 mars 2021
Arrêté du 16 mars 2021 sur le suivi des constructions et démolitions

Arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d'urbanisme énumérées à l'article R. 423-76 du code de l'urbanisme dénommé « SITADEL » au ministère de la transition écologique

Arrêté1 article · 19 mars 2021
Ouverture de postes d'adjoints techniques sans concours

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté7 articles · 22 mars 2021
Organisation des directeurs régionaux et adjoints

Arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer

Arrêté12 articles · 22 mars 2021
Mise à jour des règles pour les directeurs départementaux

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Arrêté6 articles · 22 mars 2021
Modification des règles de gestion des services de l'emploi et du travail

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France

Arrêté4 articles · 19 mars 2021
Contribution annuelle des notaires pour l'installation de nouveaux professionnels

Arrêté du 19 mars 2021 fixant le taux et l'assiette de la contribution des notaires pour le financement d'aides à l'installation ou au maintien de professionnels

Arrêté9 articles · 23 mars 2021

Arrêté du 23 mars 2021 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux

Arrêté2 articles · 23 mars 2021
Collecte de données pour lutter contre la covid-19

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté2 articles · 18 mars 2021
Modification des conditions d'éligibilité pour les aides de pêche

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

Arrêté1 article · 15 février 2021
Création de postes de professeurs d'université

Arrêté du 15 février 2021 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2021 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté1 article · 16 février 2021
Recrutement de professeurs et maîtres de conférences

Arrêté du 16 février 2021 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2021

Arrêté1 article · 16 février 2021
Recrutement de professeurs et maîtres de conférences au Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 16 février 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2021

Arrêté1 article · 16 février 2021
Concours de recrutement d'astronomes et physiciens

Arrêté du 16 février 2021 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2021

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Validation des règles pour l'agneau des Pyrénées

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau des Pyrénées »

Arrêté3 articles · 12 mars 2021
Arrêté du 12 mars 2021 sur les rosiers de la collection nationale

Arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

Arrêté2 articles · 17 mars 2021
Changement de statut pour la coopérative Somail Fruits

Arrêté du 17 mars 2021 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de Somail Fruits

Arrêté5 articles · 22 mars 2021
Report des délais de paiement pour les viticulteurs et négociants

Arrêté du 22 mars 2021 portant modification de la date d'extension des délais de paiements dérogatoires demandés par Inter Rhône, Inter Beaujolais, l'ANIVIN et le BIVC

Arrêté3 articles · 22 mars 2021
Accord temporaire sur la betterave et le sucre

Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2020/2021

Arrêté3 articles · 18 mars 2021
Arrêté fixant les dates des élections des chambres de commerce

Arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Application des règles de santé dans les pharmacies

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté2 articles · 15 mars 2021
Nouvelles règles pour les employés du bâtiment

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant un arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Arrêté sur la rémunération minimale dans le portage de presse

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Fixation des salaires dans les industries de récupération et de recyclage

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Arrêté du 15 mars 2021 sur les salaires dans les industries métallurgiques

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d'Or (n° 1885)

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Arrêté sur les accords salariaux dans l'industrie métallurgique

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Arrêté3 articles · 3 mars 2021
Suppression du système de gestion des avances de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 3 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le chômage partiel pour les ventes aux enchères

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis1 article
Offre d'emploi au ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Rôle du directeur des stages à l'ENA

Avis de vacance d'un emploi de chef de service, directeur ou directrice des stages à l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article
Recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire

Avis autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Avis1 article
Recrutement de piroguiers en Guyane

Avis de vacance d'emplois de piroguiers au commandement de la gendarmerie de Guyane

Avis1 article
Nomination d'un directeur général pour l'ANAP

Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

65 textes
Décision5
Voir 5 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 22 mars 2021 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Retrait de fonction d'une ingénieure générale

Décret du 22 mars 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Réintégration de deux ingénieurs en chef des mines

Décret du 22 mars 2021 portant radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination de commissaires généraux dans les armées

Décret du 22 mars 2021 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination d'un membre suppléant à la commission de déontologie des militaires

Décret du 22 mars 2021 portant nomination d'un membre de la commission de déontologie des militaires

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Détachement d'un juge français à la Cour de justice européenne

Décret du 22 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Prolongation de fonctions pour trois hauts magistrats

Décret du 22 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination d'une sous-directrice du droit civil

Décret du 22 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination d'une juge comme sous-préfète

Décret du 22 mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MANO (Fatou)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Détachement d'un procureur au ministère de l'intérieur

Décret du 22 mars 2021 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Congé spécial d'une magistrate

Décret du 22 mars 2021 modifiant les décrets du 19 mars 2020 et du 10 août 2020 et portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DESSART (Sidonie)

Arrêté48
Voir 48 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 17 mars 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Licenciement d'un inspecteur des finances

Arrêté du 17 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination de deux présidents au Conseil général de l'économie

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Départ en retraite d'Anne Pouchan-Lahore

Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'EOGN

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Départ à la retraite de Mme Véronique Arsicault

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2021
Nominations de fonctionnaires dans les départements

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination d'un notaire à Givors

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée à Paris

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination d'un nouveau notaire à Pont-à-Mousson

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination d'une nouvelle notaire salariée

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Modifications dans les offices notariaux de Rethel

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Changement de notaire et modification du nom de la société

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Démission et dissolution d'une société

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination et départ de notaires à Mâcon

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Changement de statut d'un notaire salarié et modification du nom de la société

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Changement de résidence d'un notaire

Arrêté du 12 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Modification des huissiers de justice à Epinay-sous-Sénart

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Changement d'associé et de nom dans un office notarial

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Fermeture d'un bureau de notaire

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Changement de notaire

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Modification des affectations et statuts d'huissiers de justice

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à la démission d'une huissière de justice, à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Modifications chez les notaires de Nantes

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Changement de notaire à Ondres

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination de nouveaux magistrats et juges de proximité

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination d'auditeurs de justice et examen médical préalable

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'auditeurs de justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Autorisation d'exercice temporaire en gynécologie obstétrique

Arrêté du 22 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 18 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Autorisation de travail pour un médecin étranger

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Autorisation de travail pour un médecin étranger

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Autorisation de travail temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Exercice temporaire des médecins étrangers en France

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Autorisation d'exercice médical

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nouveaux membres de la commission Mer et navigation intérieure

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination de la directrice d'Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2020
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ENVSN

Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de membre au conseil d'administration de l'Institut du sport

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination des membres du conseil de l'Ecole nationale de voile

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2021
Nomination d'un conseiller pour les élus locaux

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville