Arrêté du 11 mars 2026

Annexe

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Modification des crédits pour des missions sociales et économiques

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués à des missions sociales et économiques en ajustant les sommes disponibles.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Modification des crédits budgétaires pour les missions sociales et économiques

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2026 modifie les crédits alloués à différentes missions sociales et économiques, en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Solidarité, insertion et égalité des chances 3 308 611
Inclusion sociale et protection des personnes 304 3 308 611
Travail, emploi et administration des ministères sociaux 18 193 204 18 616 266
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 18 073 538 18 073 538
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 119 666 542 728
Totaux 18 193 204 21 924 877
Dont titre 2.

TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Solidarité, insertion et égalité des chances 3 308 611
Inclusion sociale et protection des personnes 304 3 308 611
Travail, emploi et administration des ministères sociaux 18 193 204 18 616 266
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 18 073 538 18 073 538
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 119 666 542 728
Totaux 18 193 204 21 924 877
Dont titre 2.

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

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