Arrêté du 11 octobre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à:

500 F de cinq onces d'or: pour chacun des trois thèmes concernés (Charlie Chaplin, Yves Montand, Audrey Hepburn), 99 exemplaires soit 297 pièces au total.

500 F d'une once d'or: pour chacun des quatre thèmes, 3 000 exemplaires,

soit 12 000 pièces au total.

100 F or: pour chacun des quatre thèmes, 5 000 exemplaires, soit 20 000 pièces au total.

100 F argent: pour chacun des deux thèmes concernés (Frères Lumière et Charlie Chaplin), 15 000 pièces, soit 30 000 pièces au total.

Les 12 297 pièces de 500 F et 50 000 pièces de 100 F concernées par le présent arrrêté ont cours légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à:

500 F de cinq onces d'or: pour chacun des trois thèmes concernés (Charlie Chaplin, Yves Montand, Audrey Hepburn), 99 exemplaires soit 297 pièces au total.

500 F d'une once d'or: pour chacun des quatre thèmes, 3 000 exemplaires,

soit 12 000 pièces au total.

100 F or: pour chacun des quatre thèmes, 5 000 exemplaires, soit 20 000 pièces au total.

100 F argent: pour chacun des deux thèmes concernés (Frères Lumière et Charlie Chaplin), 15 000 pièces, soit 30 000 pièces au total.

Les 12 297 pièces de 500 F et 50 000 pièces de 100 F concernées par le présent arrrêté ont cours légal.

Historique des versions

Source : Légifrance