Arrêté du 11 octobre 1994

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Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1994 sont supportés par les entreprises visées à l'

article 14 du décret du 23 septembre 1959

modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après:

R.A.T.P.: 63,4 p. 100;

S.N.C.F.: 31,6 p. 100;

A.P.T.R.: 2,2 p. 100;

A.D.A.T.R.I.F.: 2,8 p. 100.

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Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1994 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après:

R.A.T.P.: 63,4 p. 100;

S.N.C.F.: 31,6 p. 100;

A.P.T.R.: 2,2 p. 100;

A.D.A.T.R.I.F.: 2,8 p. 100.

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