Arrêté du 11 octobre 1995

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982, les dispositions de l'avenant no 39 du 10 mai 1995 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982, les dispositions de l'avenant no 39 du 10 mai 1995 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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