Arrêté du 11 octobre 1995

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Annexe

CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

 
 

A compter du 1er août 1993

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1993

A compter du 1er août 1994

I.-Fonctions d'encadrement liées à la mise en oeuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police

 
 
 
 
 

I-1. Emplois d'encadrement liés à la mise en oeuvre du programme immobilier

 
 
 
 
 

-Responsable du secteur immobilier dans le cadre de la politique de régionalisation

A

2

4

20

20

-Chef d'atelier en administration centrale

C

1

 

15

 

I-2. Emplois d'encadrement liés à la modernisation de la police :

 
 
 
 
 

-Adjoint au chef d'atelier central automobile de la police

A

1

 

20

 

-Chef d'annexe de secrétariat général pour l'administration de la police ou chef d'atelier avancé

A

B

C

2

2

1

-

3

1

20

15

15

-

15

15

II.-Fonctions requérant une technicité particulière

 
 
 
 
 

II-1. Emplois de gestionnaire immobilier et de responsable de la définition des programmes immobiliers

-

-

-

-

-

II-2. Emplois requérant une technicité particulière :

 
 
 
 
 

-chef de section de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement, des marchés et de la modernisation des SGAP en administration centrale.

A

-

1

-

20

-Responsable de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement, des marchés et de la modernisation des SGAP en SGAP

A

B

2

5

3

3

20

15

20

15

II-3 Emplois hautement spécialisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

 
 
 
 
 

-adjoint au directeur de l'ESOL Nord

A

1

-

20

-

-adjoint au directeur de l'ESOL Ouest

A

-

1

-

20

-responsable de l'activité du déminage pour le secteur Sud-Ouest

B

1

-

15

-

-conseiller technique du chef du bureau du déminage pour les munitions chimiques (identification, élimination)

B

-

1

-

15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 novembre 1995 · Dernière version le 7 septembre 2011

CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

 
 

A compter du 1er août 1993

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1993

A compter du 1er août 1994

I.-Fonctions d'encadrement liées à la mise en oeuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police

 
 
 
 
 

I-1. Emplois d'encadrement liés à la mise en oeuvre du programme immobilier

 
 
 
 
 

-Responsable du secteur immobilier dans le cadre de la politique de régionalisation

A

2

4

20

20

-Chef d'atelier en administration centrale

C

1

 

15

 

I-2. Emplois d'encadrement liés à la modernisation de la police :

 
 
 
 
 

-Adjoint au chef d'atelier central automobile de la police

A

1

 

20

 

-Chef d'annexe de secrétariat général pour l'administration de la police ou chef d'atelier avancé

A

B

C

2

2

1

-

3

1

20

15

15

-

15

15

II.-Fonctions requérant une technicité particulière

 
 
 
 
 

II-1. Emplois de gestionnaire immobilier et de responsable de la définition des programmes immobiliers

-

-

-

-

-

II-2. Emplois requérant une technicité particulière :

 
 
 
 
 

-chef de section de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement, des marchés et de la modernisation des SGAP en administration centrale.

A

-

1

-

20

-Responsable de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement, des marchés et de la modernisation des SGAP en SGAP

A

B

2

5

3

3

20

15

20

15

II-3 Emplois hautement spécialisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

 
 
 
 
 

-adjoint au directeur de l'ESOL Nord

A

1

-

20

-

-adjoint au directeur de l'ESOL Ouest

A

-

1

-

20

-responsable de l'activité du déminage pour le secteur Sud-Ouest

B

1

-

15

-

-conseiller technique du chef du bureau du déminage pour les munitions chimiques (identification, élimination)

B

-

1

-

15

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 1995 au mardi 6 septembre 2011

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