Arrêté du 11 octobre 1995

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Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet aux sessions de 1996, 1997, 1998 et 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet aux sessions de 1996, 1997, 1998 et 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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