Arrêté du 11 octobre 1995

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984, les dispositions de l'accord Formation professionnelle du 21 décembre 1994,

conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion du troisième tiret de l'article 5.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984, les dispositions de l'accord Formation professionnelle du 21 décembre 1994,

conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion du troisième tiret de l'article 5.

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