Arrêté du 11 octobre 1999

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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé, il est inséré entre les mots : « Un représentant de l'Académie française » et les mots : « Un représentant de l'AFNOR » les mots : « Un représentant de l'Académie des sciences ».

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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé, il est inséré entre les mots : « Un représentant de l'Académie française » et les mots : « Un représentant de l'AFNOR » les mots : « Un représentant de l'Académie des sciences ».

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