Arrêté du 11 octobre 1999

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Art. 3. - En cas d'appel d'offres sur concours, le jury est composé des membres de la commission prévue à l'article 2 du présent arrêté et comprend en outre trois membres ayant voix délibérative désignés par la personne responsable des marchés dans la matière qui fait l'objet du concours.

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Art. 3. - En cas d'appel d'offres sur concours, le jury est composé des membres de la commission prévue à l'article 2 du présent arrêté et comprend en outre trois membres ayant voix délibérative désignés par la personne responsable des marchés dans la matière qui fait l'objet du concours.

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