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Arrêté du 11 octobre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2000 :

M. Carré (Nicolas, Régis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Carré, Gonzague Grauwin et Bertrand Leclercq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord) ;

Le retrait de M. Carré (Régis, Charles, Louis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Carré, Gonzague Grauwin et Bertrand Leclercq, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Régis Carré, Gonzague Grauwin et Bertrand Leclercq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq et Nicolas Carré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 11 octobre 2000