Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 241 du 17 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2000-9993 articles · 16 octobre 2000

Décret n° 2000-999 du 16 octobre 2000 portant virement de crédits

Décret2000-10003 articles · 16 octobre 2000

Décret n° 2000-1000 du 16 octobre 2000 relatif à l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Décret2000-100110 articles · 16 octobre 2000

Décret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 89-571 du 16 août 1989 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Décret2000-10020016 octobre 2000

Décret n° 2000-1002 du 16 octobre 2000 relatif aux opérations immobilières des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté54
Voir 54 textes
Arrêté3 articles · 8 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Limeil-Valenton

Arrêté9 articles · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté8 articles · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes

Arrêté4 articles · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté5 articles · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale des impôts

Arrêté1 article · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant la durée du mandat des membres du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté4 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 portant institution de régies d'avances auprès de certaines directions à compétence nationale ou spécialisée de la direction générale des impôts et l'arrêté du 6 août 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes

Arrêté5 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Arrêté3 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté009 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté12 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications

Arrêté7 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Arrêté7 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

Arrêté4 articles · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003

Arrêté1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Arrêté1 article · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté2 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté3 articles · 10 octobre 2000

Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté3 articles · 10 octobre 2000

Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté3 articles · 10 octobre 2000

Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté3 articles · 10 octobre 2000

Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté6 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un accord salaires (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un accord salaires (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Arrêté6 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Arrêté6 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté5 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêtés du 11 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêtés du 11 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de radios et diffusion de programmes de télévision

Arrêté5 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'une annexe à l'accord-cadre national relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements portuaires

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant élargissement d'un accord départemental (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant élargissement d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Décret3
Voir 3 textes
Décret4 articles · 16 octobre 2000

Décret du 16 octobre 2000 déclarant d'utilité publique l'acquisition de parcelles nécessaires à l'aménagement de l'îlot Merlan sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)

Décret1 article · 10 octobre 2000

Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme), du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques, du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) et du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret1 article · 10 octobre 2000

Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Feniers (Creuse) no 23 08 03 et du décret du 28 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Feniers (Creuse) no 23 08 03 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Mesures nominatives

90 textes
Décret21
Voir 21 textes
DécretMesure nominative2 articles · 16 octobre 2000

Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 16 octobre 2000

Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décret du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant radiation des cadres de la magistrature

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Décret du 16 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative4 articles · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant nomination de magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant radiation (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décret du 10 octobre 2000 portant radiation (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

DécretMesure nominative36 articles · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté62
Voir 62 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux et de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêtés du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2000

Arrêtés du 11 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2000

Arrêtés du 11 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêtés du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant cessation de fonction et nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêtés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêtés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Liste7
Voir 7 textes
ListeMesure nominative1 article

Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (concours C 2)

ListeMesure nominative2 articles

Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers et de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon (concours AE)

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Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours B)

ListeMesure nominative1 article

Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers et de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (concours C)

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Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours D)

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Liste d'admission en 2000, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours C)

ListeMesure nominative1 article

Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers (concours B)