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Arrêté du 11 octobre 2001

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2001, M. Sueur (Vincent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une période de trois ans.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2001, M. Sueur (Vincent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une période de trois ans.

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