Art. 1er. - A l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales » et les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont respectivement remplacés par les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » et les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ».
Arrêté du 11 octobre 2001
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Art. 1er. - A l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales » et les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont respectivement remplacés par les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » et les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ».
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