Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 octobre 2002, M. André Forget est nommé président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Arrêté du 11 octobre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 octobre 2002, M. André Forget est nommé président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance