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Arrêté du 11 octobre 2005

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er mars 2006

Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, présidente du tribunal de grande instance de Privas.

A compter du 5 mars 2006

M. Norbert Loos, juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er mars 2006

Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, présidente du tribunal de grande instance de Privas.

A compter du 5 mars 2006

M. Norbert Loos, juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

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