Arrêté du 11 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs Cap Sud dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les adhérents de l'organisation de producteurs Cap Sud dans les les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs Cap Sud.

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Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs Cap Sud dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les adhérents de l'organisation de producteurs Cap Sud dans les les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs Cap Sud.

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