Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VII a, b, d, e, XII, XIV et VIII, IX, X, COPACE (CE) sont réputés épuisés pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les adhérents des organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits pour les adhérents des organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu.
Arrêté du 11 octobre 2006
Article 1
Article 1
Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VII a, b, d, e, XII, XIV et VIII, IX, X, COPACE (CE) sont réputés épuisés pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les adhérents des organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits pour les adhérents des organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu.
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