Arrêté du 11 octobre 2007

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

Corps et grade

Taux applicable

en 2026

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

8 %

Attaché d'administration hors classe - échelon spécial

30 %

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

18 %

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

14 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

18 %

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints administratifs hospitaliers

Adjoint administratif principal de 2

e

classe

28 %

Adjoint administratif principal de 1

re

classe

16,50 %

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

14 %

Corps des dessinateurs

Dessinateur principal

14 %

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier principal de 2

e

classe

28 %

Ouvrier principal de 1

re

classe

16,50 %

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

16,50 %

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2

e

classe

18 %

Technicien supérieur hospitalier de 1

re

classe

14 %

Corps des ingénieurs hospitaliers

Echelon spécial du grade d'ingénieur hors classe

15 %

Corps des ingénieurs en chef hospitaliers

Echelon spécial du grade d'ingénieur en chef classe exceptionnelle

15 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

10 %

Filière soins

Corps des agents des services hospitaliers qualifiés

Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure

22 %

Corps des accompagnants éducatifs et sociaux

Accompagnant éducatif et social principal

15 %

Corps des ambulanciers

Ambulancier principal

15 %

Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

Aide-soignant de classe supérieure, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

12 %

Corps des personnels infirmiers régis par le

décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

16 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

12 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure-podologue de classe supérieure

12 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

12 %

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeute de classe supérieure

12 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

12 %

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

12 %

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

12 %

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

12 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

12 %

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

12 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

12 %

Filière socio-éducative

Corps des cadres socio-éducatifs

Cadre supérieur socio-éducatif

10 %

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

9 %

Corps de catégorie A à caractère socio-éducatif

Conseiller en économie sociale et familiale de second grade

15 %

Educateur technique spécialisé de second grade

15 %

Educateurs de jeunes enfants de second grade

15 %

Assistant socio-éducatif de second grade

14 %

Corps des animateurs

Animateur principal de 2

e

classe

13 %

Animateur principal de 1

re

classe

11 %

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

16 %

Filière médicale

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du second grade

13 %

Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

Corps des pédicures-podologues régis par le

décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

(

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

)

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

Ce décret organise les professions de santé, explique comment les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière et changer de poste, et supprime certaines règles spécifiques.

Pédicure-podologue de classe supérieure

30 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le

décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

(

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

)

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

Ce décret organise les professions de santé, explique comment les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière et changer de poste, et supprime certaines règles spécifiques.

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

30 %

Corps des ergothérapeutes régis par le

décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

(

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

)

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

Ce décret organise les professions de santé, explique comment les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière et changer de poste, et supprime certaines règles spécifiques.

Ergothérapeute de classe supérieure

30 %

Corps des psychomotriciens régis par le

décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

(

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

)

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

Ce décret organise les professions de santé, explique comment les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière et changer de poste, et supprime certaines règles spécifiques.

Psychomotricien de classe supérieure

30 %

Corps des orthophonistes régis par le

décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

(

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

)

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

Ce décret organise les professions de santé, explique comment les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière et changer de poste, et supprime certaines règles spécifiques.

Orthophoniste de classe supérieure

30 %

Corps des orthoptistes régis par le

décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

(

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

)

Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires

Ce décret organise les professions de santé, explique comment les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière et changer de poste, et supprime certaines règles spécifiques.

Orthoptiste de classe supérieure

30 %

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le

décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

(

Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale

)

Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale

Ce décret de 2011 organise le travail et l'avancement des manipulateurs en électroradiologie médicale dans les hôpitaux, ainsi que leur possibilité de changer de corps.

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

20 %

Corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée

Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure

25 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2007 · Dernière version le 23 avril 2026

Corps et grade Taux applicable
en 2026
Filière administrative
Corps des attachés d'administration hospitalière
Attaché principal 8 %
Attaché d'administration hors classe - échelon spécial 30 %
Corps des adjoints des cadres hospitaliers
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure 18 %
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle 14 %
Corps des assistants médico-administratifs
Assistant médico-administratif de classe supérieure 18 %
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle 14 %
Corps des adjoints administratifs hospitaliers
Adjoint administratif principal de 2e classe 28 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 16,50 %
Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef 14 %
Corps des dessinateurs
Dessinateur principal 14 %
Corps des personnels ouvriers
Ouvrier principal de 2e classe 28 %
Ouvrier principal de 1re classe 16,50 %
Corps de la maîtrise ouvrière
Agent de maîtrise principal 16,50 %
Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe 18 %
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe 14 %
Corps des ingénieurs hospitaliers
Echelon spécial du grade d'ingénieur hors classe 15 %
Corps des ingénieurs en chef hospitaliers
Echelon spécial du grade d'ingénieur en chef classe exceptionnelle 15 %
Psychologues
Corps des psychologues
Psychologue hors classe 10 %
Filière soins
Corps des agents des services hospitaliers qualifiés
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure 22 %
Corps des accompagnants éducatifs et sociaux
Accompagnant éducatif et social principal 15 %
Corps des ambulanciers
Ambulancier principal 15 %
Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
Aide-soignant de classe supérieure, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 12 %
Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Infirmier de classe supérieure 16 %
Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Infirmier en soins généraux deuxième grade 12 %
Filière de rééducation
Corps des pédicures-podologues
Pédicure-podologue de classe supérieure 12 %
Corps des masseurs-kinésithérapeutes
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure 12 %
Corps des ergothérapeutes
Ergothérapeute de classe supérieure 12 %
Corps des psychomotriciens
Psychomotricien de classe supérieure 12 %
Corps des orthophonistes
Orthophoniste de classe supérieure 12 %
Corps des orthoptistes
Orthoptiste de classe supérieure 12 %
Corps des diététiciens
Diététicien de classe supérieure 12 %
Filière médico-technique
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure 12 %
Corps des techniciens de laboratoire médical
Technicien de laboratoire médical de classe supérieure 12 %
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure 12 %
Filière socio-éducative
Corps des cadres socio-éducatifs
Cadre supérieur socio-éducatif 10 %
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle 9 %
Corps de catégorie A à caractère socio-éducatif
Conseiller en économie sociale et familiale de second grade 15 %
Educateur technique spécialisé de second grade 15 %
Educateurs de jeunes enfants de second grade 15 %
Assistant socio-éducatif de second grade 14 %
Corps des animateurs
Animateur principal de 2e classe 13 %
Animateur principal de 1re classe 11 %
Corps des moniteurs-éducateurs
Moniteur-éducateur principal 16 %
Filière médicale
Corps des sages-femmes des hôpitaux
Sage-femme des hôpitaux du second grade 13 %
Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction
Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires)
Pédicure-podologue de classe supérieure 30 %
Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires)
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure 30 %
Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires)
Ergothérapeute de classe supérieure 30 %
Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires)
Psychomotricien de classe supérieure 30 %
Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires)
Orthophoniste de classe supérieure 30 %
Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires)
Orthoptiste de classe supérieure 30 %
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale)
Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure 20 %
Corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée
Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure 25 %

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au mercredi 27 janvier 2010

Source : Légifrance