Abrogé par Arrêté du 18 août 2009 - art. 23
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 24 septembre 2009
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Modernisation des bâtiments d'élevage : règles précisées
Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan de modernisation des bâtiments d'élevage sont précisés par une circulaire d'application.