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Modification des missions de la sous-direction de l'emploi et des formations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 décembre 2005Art. 11 : Organisation de la sous-direction des politiques interministérielles
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-1, Art. 10, Art. 11
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