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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 11

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Article 11

La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative comprend :

- le bureau des politiques de jeunesse ;

- le bureau du développement de la vie associative ;

- le bureau des relations internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation de la sous-direction des politiques interministérielles

Résumé. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative est divisée en trois bureaux : celui des politiques de jeunesse, celui du développement de la vie associative, et celui des relations internationales.

La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative comprend :

- le bureau des politiques de jeunesse ;

- le bureau du développement de la vie associative ;

- le bureau des relations internationales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

Source : Légifrance