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Arrêté du 11 octobre 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 22 octobre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2014

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 octobre 2012 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance