Abrogé31 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
Créé le 22 octobre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.