Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. L'arrêté du 24 avril 2014 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2014Art. 2 : Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté
- Arrêté du 24 avril 2014Art. 2