Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 2
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 20 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveaux de risque épizootique pour les volailles
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de :
« - modéré » sur l'ensemble des communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
« - négligeable » sur l'ensemble des communes des autres départements métropolitains.