Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 2
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 20 janvier 2018
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Publication d'un arrêté sur les risques épizootiques
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.