En vigueur depuis le 17 octobre 2019
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des règles d'audit interne pour le ministère de l'agriculture
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Arrêté du 11 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 17 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2019
Source : Légifrance