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Arrêté du 11 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé12 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote en ligne pour les représentants agricoles

Résumé. Les employés de l'agriculture votent en ligne pour leurs représentants du 1er au 8 décembre.
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Modalités de vote par internet pour les personnels agricoles

Résumé. Les employés de l'agriculture doivent voter en ligne pour choisir leurs représentants.

Les personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés, régulièrement inscrits sur les listes électorales, sont appelés à voter par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel ainsi qu'à la commission consultative mixte, en fonction de leur appartenance statutaire et de leur régime d'emploi.
La liste des scrutins concernés figure en annexe.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Dates et horaires des scrutin

Résumé. Les élections se déroulent du 1er au 8 décembre 2022, de 9h à 17h en heure de Paris.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les personnels agricoles) sont ouverts du jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Modalités de fonctionnement du vote électronique

Résumé. L'arrêté explique comment fonctionne le vote en ligne et comment les règles sont communiquées aux électeurs.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet ainsi que les règles de gestion, de maintenance et les modalités d'expertise qui lui sont applicables sont fixées par le présent arrêté.
Elles sont précisées dans des documents d'information et font l'objet d'une communication selon toute voie pertinente de manière à ce que chaque électeur en ait connaissance.

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3