Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2026 - art. 42
Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026
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Institution des bureaux de vote électronique
En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), il est institué :
- un bureau de vote électronique centralisateur, sous la responsabilité duquel sont placés les scrutins figurant en annexe ;
- un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins figurant en annexe.