Arrêté du 11 octobre 2022

Article 6

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Article 6

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), il est institué :

  • un bureau de vote électronique centralisateur, sous la responsabilité duquel sont placés les scrutins figurant en annexe ;
  • un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Institution des bureaux de vote électronique

Résumé. Un bureau central de vote électronique est créé pour gérer tous les votes.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), il est institué :

  • un bureau de vote électronique centralisateur, sous la responsabilité duquel sont placés les scrutins figurant en annexe ;
  • un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance