Arrêté du 11 octobre 2022

Article 18

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Article 18

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le lundi 21 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt des candidatures

Résumé. Les candidatures et leurs documents doivent être visibles et accessibles en ligne d’ici le 21 novembre à 17 heures, une fois que l'électeur s'est identifié.

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le lundi 21 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Modifié parArrêté du 16 novembre 2022art. 2 : Report de la date limite pour l'affichage des candidatures

En résumé. La date limite pour l'affichage et la mise en ligne des candidatures, professions de foi et logos a été reportée du mercredi 16 novembre au lundi 21 novembre 2022 à 17 heures.

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022

Source : Légifrance