Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 octobre 2022

Chapitre X : Dispositions finales

Abrogé12 octobre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et contestation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont publiés en ligne et peuvent être contestés dans les cinq jours.
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et contestation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont publiés en ligne, et on peut les contester dans les cinq jours qui suivent.

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les personnels agricoles) est effectuée en ligne sur le portail de vote et sur les sites intranet du ministère en charge de l'agriculture et des établissements publics concernés. A défaut de site intranet, les résultats sont publiés par voie d'affichage dans des locaux auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu notamment à l'article 43 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Délai et procédure pour contester les résultats d'élections professionnelles), à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Délai de recours pour les contestations électorales), aux articles R. 914-10-24 (Contester les résultats d'une élection professionnelle) et R. 914-13-21 (Contester les résultats d'une élection professionnelle) du code de l'éducation et à l'article 20 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (Délai pour contester les élections des représentants du personnel), court à compter de la publication des résultats sur le portail de vote.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pour les élections professionnelles

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux élections professionnelles prévues par des arrêtés antérieurs.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles prévues par l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Arrêté fixant les dates des élections des représentants des fonctionnaires) et par l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les personnels agricoles) du présent arrêté.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Chapitre X : Dispositions finales
Article 31
Article 32
Article 33