Arrêté du 11 octobre 2023

Article 1.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.3

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité de l'installation

Résumé. Faire et utiliser l'installation comme prévu dans les plans.

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Source : Légifrance