Arrêté du 11 octobre 2023

Article 3.2

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Article 3.2

Contrôle de l'accès.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.
L'exploitant prend des dispositions afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple clôture ou panneaux d'interdiction de pénétrer, ou procédures d'identification à respecter).

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En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Accès aux installations

Résumé. Seules les personnes autorisées peuvent entrer dans les installations, et l'exploitant doit les protéger.

Contrôle de l'accès.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.
L'exploitant prend des dispositions afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple clôture ou panneaux d'interdiction de pénétrer, ou procédures d'identification à respecter).

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Source : Légifrance