Arrêté du 11 octobre 2023

Article 9.3

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Article 9.3

Surveillance des émissions dans l'eau.
Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective et, le cas échéant, lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée selon la fréquence minimale indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon représentatif prélevé sur une durée de 24 heures.

Paramètre Fréquence de surveillance
Rejet raccordé Rejet milieu
Débit En continu si le débit est supérieur à 100 m3/j sinon journalière
Température En continu si le débit est supérieur à 100 m3/j sinon journalière
pH En continu si le débit est supérieur à 100 m3/j sinon journalière
DCO (sur effluent non décanté) Hebdomadaire si le flux est supérieur à 300 kg/j sinon trimestrielle Journalière si le flux est supérieur à 300 kg/j sinon mensuelle
MES Hebdomadaire si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon trimestrielle Journalière si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon mensuelle
DBO5 (3) (sur effluent non décanté) Hebdomadaire si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon trimestrielle Journalière si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon mensuelle
Azote global Hebdomadaire si le flux est supérieur à 50 kg/j sinon trimestrielle Journalière si le flux est supérieur à 50 kg/j sinon mensuelle
Phosphore total Hebdomadaire si le flux est supérieur à 15 kg/j sinon trimestrielle Journalière si le flux est supérieur à 15 kg/j sinon mensuelle
Hydrocarbures totaux Journalière si le flux est supérieur à 10 kg/j sinon trimestrielle
Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) (4) Journalière si le flux est supérieur à 2 kg/j sinon trimestrielle
Chrome et composés (en Cr) Mensuelle si le flux est supérieur à 500 g/j
Trimestrielle si le flux est supérieur à 200 g/j
Sinon annuelle
Cuivre et composés (en Cu)
Zinc et composés (en Zn)
Nickel et composés (en Ni) Mensuelle si le flux est supérieur à 100 g/j
Trimestrielle si le flux est supérieur à 20 g/j
Sinon annuelle
(3) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration vers laquelle le rejet est envoyé.
(4) La mesure journalière du paramètre AOX ou EOX n'est pas nécessaire lorsque plus de 80 % des composés organiques halogénés sont clairement identifiés et qu'une mesure journalière de leurs niveaux d'émissions est déjà effectuée sur ces composés de manière individuelle. La fraction des composés organohalogénés non identifiés ne représente alors pas plus de 0,2 mg/L.

Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation, ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces polluants par l'installation.
Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet dans le milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
Pour les effluents raccordés au réseau d'assainissement, les mesures faites à une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire de la station d'épuration sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Surveillance des émissions dans l'eau

Résumé. Des contrôles réguliers sont faits sur les eaux usées pour surveiller les polluants, avec des fréquences de mesure qui changent en fonction de la quantité d'eau et de polluants.

Surveillance des émissions dans l'eau.
Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective et, le cas échéant, lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée selon la fréquence minimale indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon représentatif prélevé sur une durée de 24 heures.

Paramètre Fréquence de surveillance
Rejet raccordé Rejet milieu
Débit En continu si le débit est supérieur à 100 m3/j sinon journalière
Température En continu si le débit est supérieur à 100 m3/j sinon journalière
pH En continu si le débit est supérieur à 100 m3/j sinon journalière
DCO (sur effluent non décanté) Hebdomadaire si le flux est supérieur à 300 kg/j sinon trimestrielle Journalière si le flux est supérieur à 300 kg/j sinon mensuelle
MES Hebdomadaire si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon trimestrielle Journalière si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon mensuelle
DBO5 (3) (sur effluent non décanté) Hebdomadaire si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon trimestrielle Journalière si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon mensuelle
Azote global Hebdomadaire si le flux est supérieur à 50 kg/j sinon trimestrielle Journalière si le flux est supérieur à 50 kg/j sinon mensuelle
Phosphore total Hebdomadaire si le flux est supérieur à 15 kg/j sinon trimestrielle Journalière si le flux est supérieur à 15 kg/j sinon mensuelle
Hydrocarbures totaux Journalière si le flux est supérieur à 10 kg/j sinon trimestrielle
Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) (4) Journalière si le flux est supérieur à 2 kg/j sinon trimestrielle
Chrome et composés (en Cr) Mensuelle si le flux est supérieur à 500 g/j
Trimestrielle si le flux est supérieur à 200 g/j
Sinon annuelle
Cuivre et composés (en Cu)
Zinc et composés (en Zn)
Nickel et composés (en Ni) Mensuelle si le flux est supérieur à 100 g/j
Trimestrielle si le flux est supérieur à 20 g/j
Sinon annuelle
(3) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration vers laquelle le rejet est envoyé.
(4) La mesure journalière du paramètre AOX ou EOX n'est pas nécessaire lorsque plus de 80 % des composés organiques halogénés sont clairement identifiés et qu'une mesure journalière de leurs niveaux d'émissions est déjà effectuée sur ces composés de manière individuelle. La fraction des composés organohalogénés non identifiés ne représente alors pas plus de 0,2 mg/L.

Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation, ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces polluants par l'installation.
Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet dans le milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
Pour les effluents raccordés au réseau d'assainissement, les mesures faites à une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire de la station d'épuration sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Source : Légifrance