Arrêté du 11 octobre 2023
Chapitre V : Émissions dans l'eau
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Règles pour protéger l'eau
Résumé. Les règles pour protéger l'eau en limitant la pollution et en gérant les rejets.
En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023
Chapitre V : Émissions dans l'eau
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents
Section IV : Valeurs limites d'émission
Section V : Traitement des effluents