Arrêté du 11 octobre 2023

Chapitre VI : Émissions dans l'air

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Règles pour limiter la pollution de l'air

Résumé. Les entreprises doivent capturer les poussières et gaz pour éviter de polluer l'air, réduire les rejets et utiliser des cheminées adaptées.

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Chapitre VI : Émissions dans l'air
Section I : Généralités
Section II : Rejets dans l'atmosphère
Section III : Valeurs limites d'émission