Arrêté du 11 octobre 2023

Chapitre VIII : Déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stockage et traitement des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés correctement et leur traitement doit être documenté pendant cinq ans, avec un suivi spécial pour les déchets dangereux. Brûler les déchets sur place est interdit.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Gestion des déchets produits par l'installation

Résumé. Les déchets doivent être stockés sans se détériorer, et les preuves de leur traitement doivent être conservées cinq ans, les déchets dangereux ayant un suivi spécial.

Généralités.
Les déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité correspondant à six mois de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.
L'exploitant conserve pendant cinq ans l'attestation prévue à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (Attestation annuelle pour la valorisation des déchets) ou la preuve de la valorisation de ces déchets par lui-même ou par une installation de valorisation à laquelle il a confié directement ses déchets.
Les déchets dangereux font l'objet de bordereaux de suivi qui sont conservés pendant cinq ans.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Interdiction du brûlage de déchets

Résumé. On ne doit pas brûler les déchets sur le site.

Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Chapitre VIII : Déchets
Article 8.1
Article 8.2